Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
100.Chaque membre du conseil d’administration a droit à une voix et les questions sont décidées à la majorité, à moins d’une disposition contraire dans la loi ou dans le présent règlement.
Le vote est pris à main levée, à moins que le président de l’assemblée ou la majorité des membres du conseil d’administration présents ne demande le scrutin secret. Si le vote est pris par scrutin secret, le secrétaire de l’assemblée agit comme scrutateur et dépouille le scrutin.
Le vote par procuration n’est pas permis et le président du conseil d’administration a voix prépondérante lorsqu’il y a égalité des voix.
Le procès-verbal de l’assemblée fait état du résultat du vote.